La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 avril 2026, précise les conditions d’indemnisation des dommages corporels en cas de faute médicale, insistant sur la réparation intégrale du préjudice et le lien de causalité.
La Cour de cassation examine si l’imprudence de la victime peut réduire son droit à indemnisation dans une affaire de tétraplégie suite à un plongeon imprudent.
La Cour de cassation a clarifié les obligations des professionnels du tourisme en matière d’indemnisation des dommages corporels survenus lors d’activités touristiques, renforçant ainsi la protection des victimes.
Le 26 septembre 2025, la SA GENERALI IARD a sollicité du tribunal judiciaire de Paris la révision du montant de l’indemnisation d’un préjudice corporel, mettant en lumière l’importance de réévaluer régulièrement les indemnités en fonction de l’évolution de l’état de santé des victimes.
La SA GENERALI IARD a demandé la révision de l’indemnisation d’un préjudice corporel, soulevant des questions sur l’évaluation des préjudices économiques et non économiques en fonction de l’évolution de l’état de santé et des capacités professionnelles de la victime.
Révision de l’indemnisation des préjudices corporels : Cas de la SA GENERALI IARD Lire la suite
(Santé, bioéthique, biotechnologies, septembre 2020, n°317, p.2) : Article de J. Peigné « Dépakine : l’Etat en partie responsable ».
(Note sous Cass., crim., 9 septembre 2020, n°19-84301) (Recueil Dalloz, n°31, septembre 2020, p.1725) : Note de la rédaction « Ordonnance
Loi n°2020-936 du 30 juillet 2020) (Dictionnaire permanent, Santé, bioéthique, biotechnologies, n°317, septembre 2020, p.9) : Note de la rédaction
Violences conjugales – Secret médical – Protection des victimes Lire la suite
(Note sous Cass., 1re civ., 1er juillet 2020, n° 19-17173) (Dictionnaire permanent, Santé, bioéthique, biotechnologie, no 317, septembre 2020, p.14)
Médecin – Faute déontologique – Faute civile – Distinction Lire la suite
(Note sous CE., 3 juillet 2020, n°428469) (Gazette du palais, septembre 2020, n°31, p.36) : Note de S. Seroc «
