La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 avril 2026, précise les conditions d’indemnisation des dommages corporels en cas de faute médicale, insistant sur la réparation intégrale du préjudice et le lien de causalité.
Ce guide pratique aide les parents et tuteurs à comprendre et coordonner les recours en droit civil, pénal et administratif pour défendre les droits des enfants victimes de dommages corporels.
Comprendre et respecter les délais de prescription en droit civil, pénal et administratif est essentiel pour les victimes de dommages corporels souhaitant obtenir réparation.
La Cour de cassation examine si l’imprudence de la victime peut réduire son droit à indemnisation dans une affaire de tétraplégie suite à un plongeon imprudent.
Ce guide pratique vous aide à chiffrer et vérifier le montant de votre indemnisation pour dommages corporels dès le premier rendez-vous.
Guide pratique pour les victimes de dommages corporels suite à une erreur ou un aléa thérapeutique en établissement privé, détaillant les recours civil, pénal et administratif.
Ce guide pratique explique comment obtenir une réévaluation de l’indemnisation en cas d’évolution du handicap suite à un accident corporel.
Découvrez comment faire reconnaître et financer les aménagements de votre domicile et de votre véhicule suite à l’évolution de votre handicap après un accident.
Cet article explique comment estimer et faire valoir la perte de revenus futurs pour maximiser l’indemnisation en cas de dommage corporel.
Le préjudice d’accompagnement indemnise les troubles subis par les proches de la victime directe jusqu’à son décès. Découvrez qui peut prétendre à cette indemnisation et comment la réclamer.
Indemnisation du préjudice d’accompagnement des proches : droits et démarches Lire la suite
